Florence de la Parne de Sain Sunin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence de la Parne de Sain Sunin
Objet:
pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par
l'article 54-I de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement
JORFTEXT000000628202
(source JORF)
désignation
05 Octobre 2004
05/10/2004